Copropriétés divises : les nouvelles règles en assurance suite à l'adoption de la Loi 141

Détail

Numéro du cours : AFC10863

Catégorie(s) de formation

  • Droit, 1 UFC
  • Technique d'assurance, 2 UFC

Description

Objectif général

À la fin de la formation, les participants auront une bonne compréhension des nouvelles dispositions en assurance des copropriétés divises à la suite de l’adoption de loi 141 le 13 juin 2018.

Objectifs spécifiques

Plus spécifiquement, les participants pourront :

  • Comprendre les objectifs de la réforme à l’aide des commentaires des différents intervenants de l’industrie qui ont été consultés avant l’adoption de la loi;
  • Connaître les nouvelles obligations des syndicats de copropriétés en matière de couverture d’assurance et celles des copropriétaires;
  • Connaitre les nouvelles règles de réclamation et d’indemnisation des sinistres;
  • Conseiller adéquatement les syndicats de copropriétés et les copropriétaires dans l’évaluation de leurs besoins d’assurance.

Les nouvelles dispositions du Code civil du Québec

Identification des modifications, de la mise en oeuvre, de l’impact sur l’assurance et sur le rôle-conseil du représentant et de l’expert en sinistre pour chacun des thèmes suivants :

  • Fonds d’auto-assurance
  • Responsabilité civile du copropriétaire
  • Description des parties privatives
  • Couvertures et franchises
  • Gestion des sinistres
  • Fiduciaire et pertes importantes
  • Limitation du recours subrogatoire

Méthode d’enseignement et apprentissage retenue :

  • Exposé théorique
  • Échange avec les participants

Description des outils pédagogiques et de l’équipement :

  • Présentation PowerPoint

Mode d’évaluation de la formation :

  • Formulaire d’évaluation à compléter par les participants